Ministère français de l'Économie et de l'Industrie,
Décret relatif à la mise sur le marché des truffes et denrées alimentaires en contenant - 3 Pages
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Publié eu J.O du 31 Janvier 2012, ce décret traduit de la part des pouvoirs publics des "exigences de qualité et d'étiquetage applicables aux truffes vendues à l'état frais et aux denrées alimentaires contenant de la truffe".
Il précise les règles d'utilisation des mentions qui peuvent être utilisées pour les truffes commercialisées à l'état frais et pour les denrées alimentaires faisant état de présence de truffes.
Il fixe les exigences essentielles de qualité applicables aux truffes vendues à l'état frais et précise les conditions d'étiquetage des truffes et des produits qui en contiennent ainsi que celles applicables à la restauration.
Il spécifie par ailleurs les espèces de truffes qui ouvrent droit à l'utilisation des mentions "truffé", "au jus de truffe" et "aromatisé au jus de truffe".
Ce texte est pris pour l'application de l'article L. 214-1 et de l'article L. 112¬7-1 du code de la consommation, issu de l'article 4 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
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